Rue Gouverneur Nens
1070 Anderlecht
Base légale
Recours au Gouvernement contre refus Collège d'environnement 1789101 Exploitation d'immeubles de logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IRPE/1828725 |
|---|---|
| Référence communale | PE 153/2019 (REC 2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-09-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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