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Rue Henri-Joseph Genesse 11
1070 Anderlecht

Base légale

RCOLENV demandeur contre refus tacite - Exploitation d'un lieu de culte avec un parking à ciel ouvert - Nouveau permis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IRPE/1732876
Référence communale PE 88/2018 (REC)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-10-2019
Notification de la décision 13-11-2019
Validité du permis 13-11-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques