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Rue Otlet 34-38
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPETMP/1866226
Référence communale PE 219/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2022
Dossier complet 02-03-2023
Notification de la décision 03-03-2023
Validité du permis 23-03-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2023 01/CL3/1871573
22-12-2022 01/IPETMP/1866226 03-03-2023
04-05-2012 01/IPE/465550 31-01-2014
25-04-2012 PU/465001 02-07-2015
23-11-1950 PU/315029 23-11-1950
09-05-1950 PU/314535 09-05-1950
02-04-1946 PU/312325 02-04-1946
21-06-1907 PU/298984 21-06-1907
26-04-1907 PU/298909 26-04-1907
13-04-1897 PU/294629 13-04-1897
30-08-1889 PU/291875 30-08-1889
29-05-1885 PU/290748 29-05-1885
01-08-1882 PU/290171 01-08-1882
24-03-1875 PU/288555 24-03-1875
08-02-1875 PU/288513 08-02-1875
16-12-1874 PU/288478 16-12-1874
16-12-1874 PU/288480 16-12-1874
Donnée manquante PU/308839
Donnée manquante PU/314070
Donnée manquante PU/316718
Donnée manquante PU/318626

Ligne du temps