Rue Pierre Schlosser 8
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPETMP/1858947
Référence communale PE 170/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2022
Dossier complet 16-11-2022
Notification de la décision 17-11-2022
Validité du permis 17-11-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-10-2022 01/IPETMP/1858947 17-11-2022
20-05-2022 01/PU/1842672
17-08-2009 CL2/455589 30-06-2009
28-08-2008 PU/335488 14-09-2009
04-04-2007 PU/334839 31-07-2007
23-07-2004 PU/333879 11-01-2005
25-06-1980 PU/327620 25-06-1980
26-07-1979 CU/324105 26-07-1979
15-01-1963 PU/322209 15-01-1963
Donnée manquante PU/331029

Ligne du temps