Rue de Liverpool 61-61A
1070 Anderlecht
Base légale
RCOLENV requérant commuen d'anderlecht - Exploitation d'un dépôt de véhicules d’occasion - import/export
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPERPLP/590571 |
|---|---|
| Référence communale | PE /26/2015 (REC) |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-01-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 29-02-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal