Rue de Birmingham 120
1070 Anderlecht
Base légale
Recours au Collège d'environnement contre refus 1842339 Modification Augmentation des normes d’émissions de styrène dans l’usine de fabrication de coques en PRV
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPERMOD/1851664 |
|---|---|
| Référence communale | PE /31/2017 (6) (REC) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-08-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 07-12-2022 |
Instances d'avis
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