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Rue du Chimiste 34-36
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEPLP/559665
Référence communale PE 49/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeuble d'entreprises

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2015
Dossier complet 04-02-2016
Notification de la décision 17-02-2016
Validité du permis 06-03-2031

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2015 CL2/459058 19-07-2011
02-03-2015 01/IPEPLP/559665 17-02-2016
30-10-2009 01/PFD/270488 17-08-2010
31-03-2003 PU/333469 19-08-2003
05-07-2001 01/CL3/1853465 03-09-2001
01-12-2000 01/PFD/133883 02-08-2001
11-03-1997 PU/331613 11-03-1997
28-04-1992 PU/330110 28-04-1992
05-04-1960 PU/320766 05-04-1960
07-04-1959 PU/320099 07-04-1959
15-01-1952 PU/315751 15-01-1952
14-01-1947 PU/312708 14-01-1947
15-02-1944 PU/311965 15-02-1944
28-11-1911 PU/300832 28-11-1911
05-04-1910 PU/300146 05-04-1910
14-04-1885 PU/290705 14-04-1885
07-07-1881 PU/289905 07-07-1881
13-03-1881 PU/289804 13-03-1881
26-11-1880 PU/289729 26-11-1880
11-02-1880 PU/289545 11-02-1880
Donnée manquante CL2/667488 27-11-2013
Donnée manquante PU/309307
Donnée manquante PU/309746
Donnée manquante PU/311086
Donnée manquante PU/330008

Ligne du temps