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Rue Brogniez 34
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEPLP/1832863
Référence communale PE 38/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2022
Dossier complet 28-04-2022
Notification de la décision 23-06-2023
Validité du permis 28-07-2038

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-02-2022 01/IPEPLP/1832863 23-06-2023
01-08-2014 01/IPEREXT/545159
19-10-2012 PU/477951
09-09-2011 PU/406515 01-06-2012
03-07-2001 PU/332951 03-07-2001
01-02-1983 PU/328015 01-02-1983
27-10-1970 PU/325708 27-10-1970
01-01-1969 PU/325240 02-04-1969
05-04-1907 PU/298887 05-04-1907
30-06-1886 PU/291026 30-06-1886
16-11-1885 PU/290903 16-11-1885
19-12-1884 PU/290648 19-12-1884
09-04-1873 PU/288010 09-04-1873
Donnée manquante PU/301515
Donnée manquante PU/309876

Ligne du temps