Chaussée de Mons 627
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEPLP/1785912
Référence communale PE 80/2021
Identifiant 1785912
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'une caserne de pompier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2021
Notification de la décision 11-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2021 01/IPEPLP/1785912 11-07-2022
15-01-2021 01/IPEPLP/1773061 15-12-2021
29-04-2013 01/PFD/488031
01-06-2004 CL3/444235 18-05-2004
13-05-2003 PU/333519 20-01-2004
29-12-1955 PU/318161 29-12-1955
02-08-1955 PU/317878 02-08-1955
14-06-1949 PU/313859 14-06-1949
01-10-1946 PU/312516 01-10-1946
12-03-1946 PU/312293 12-03-1946
27-01-1905 PU/297764 27-01-1905
17-07-1878 PU/289279 17-07-1878
Donnée manquante PU/305890
Donnée manquante PU/308577
Donnée manquante PU/309975
Donnée manquante PU/312938

Ligne du temps