Boulevard Industriel 198
1070 Anderlecht
Base légale
élargissement des horaires d’exploitation de la carrosserie de 7h – 19h à 6h – 22h pendant les jours ouvrables
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEMOD/649552 |
|---|---|
| Référence communale | PE 51/2010 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-08-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 12-10-2017 |
| Validité du permis | 20-11-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal