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Rue de l'Orphelinat 30-30A
1070 Anderlecht

Base légale

Modification des conditions d'exploiter relatives à la chaufferie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEMOD/499133
Référence communale PE 41/2008 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2014
Notification de la décision 07-05-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques