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Avenue Marius Renard 1
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEMOD/1851694
Référence communale PE 58/2016 (3)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modificatin art 64

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-08-2022 01/IPEMOD/1851694
20-07-2022 01/IPEEXT/1849605 12-08-2022
06-11-2017 01/PFD/656241 21-02-2019
10-07-2017 01/PFD/644142 12-12-2017
29-06-2015 01/IPE/566764 23-05-2016
15-07-2005 AA/336321 04-10-2005
29-03-2005 C_TMP/445794 03-05-2005
24-06-2004 C_TMP/444208 17-08-2004
09-10-2003 CL3/442843 01-10-2003
02-06-2000 CL3/415447 06-06-2000
10-02-2000 01/PFD/128214 25-01-2001
Donnée manquante 01/PFD/88821-01
Donnée manquante PU/330517

Ligne du temps