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Drève Olympique 15
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEMOD/1834498
Référence communale PE 43/2021 (2)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2022
Notification de la décision 02-06-2022
Validité du permis 10-03-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-06-2023 01/SFD/1908972 17-10-2023
30-11-2022 01/CL3/1864713 29-03-2023
30-11-2022 01/PU/1863459
15-03-2022 01/IPEMOD/1834498 02-06-2022
12-01-2022 01/PU/1828019 19-12-2022
23-11-2021 01/PU/1823006 05-04-2022
09-03-2021 01/IPEPLP/1778751 24-02-2022
15-11-2019 01/PU/1731840 03-08-2021
30-01-2018 01/IPE/665722 19-03-2019
08-08-2017 PU/647184 27-12-2017
22-11-2016 01/PFD/618445 21-03-2017
12-07-2012 01/PFD/472285 02-10-2012
21-03-2012 01/IPEPLP/463711 07-09-2012
27-09-2010 PU/336264 04-02-2011
17-06-2008 PU/335350 03-02-2009
05-04-2007 CL3/450677 02-04-2007
18-03-2004 01/PFD/155186 15-07-2004
13-08-2002 PU/333273 13-08-2002
04-04-2001 01/CL3/1935757 04-04-2001
26-04-1994 PU/330694 26-04-1994
26-10-1993 PU/329745 26-10-1993
Donnée manquante CL3/661310 04-04-2001

Ligne du temps