Chaussée de Mons 814-816
1070 Anderlecht
Base légale
modification §64 la modification des conditions d’exploiter chaudière et l’ajout des conditions d’exploiter de l’installation de cogénération
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEMOD/1826420 |
|---|---|
| Référence communale | PE 35/2007 (5) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 08-11-2022 |
| Validité du permis | 13-01-2032 |
Instances d'avis
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