Chaussée de Mons 814-816
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEMOD/1826420
Référence communale PE 35/2007 (5)
Identifiant 1826420
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
modification §64 la modification des conditions d’exploiter chaudière et l’ajout des conditions d’exploiter de l’installation de cogénération

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2021
Notification de la décision 08-11-2022
Validité du permis 13-01-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-12-2021 01/IPEMOD/1826420 08-11-2022
07-12-2021 01/IPEEXT/1825754 11-01-2022
03-07-2017 01/IPEMOD/643437 12-10-2017
10-06-2016 PU/602612 02-06-2017
11-05-2016 PU/600344 20-12-2016
29-10-2009 RCL2/461526 27-10-2009
18-06-2008 RCL2/461412 07-06-2007
19-02-2007 01/IPE/450258 13-01-2017
20-02-1979 PU/327394 20-02-1979
16-01-1973 PU/326193 16-01-1973
Donnée manquante CL3/441789 27-02-2003
Donnée manquante PU/303161

Ligne du temps