Boulevard Sylvain Dupuis 433
1070 Anderlecht
Base légale
Adaptation des conditions relatives à la prévention contre l'incendie (ajout d'un avis SIAMU) et des conditions d’exploiter relatives aux installations frigorifiques suite à la MIC n°1793813
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEMOD/1795421 |
|---|---|
| Référence communale | PE 117/2016 (6) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-08-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 05-10-2021 |
| Validité du permis | 18-09-2027 |
Instances d'avis
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