Chaussée de Mons
1070 Anderlecht


Étude d'incidence

Références

Référence Nova01/IPEMOD/1763254
Identifiant1763254
Bruxelles EnvironnementMOC/1A/2020/1763254

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

modification § 64

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps