Boulevard Sylvain Dupuis 433
1070 Anderlecht
Base légale
Ajout des conditions d'exploiter relatives aux bassins d'orage d'eaux pluviales suite à la modification des installations classées n°1756208
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEMOD/1756916 |
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Référence communale | PE 117/2016 (4) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-08-2020 |
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Notification de la décision | 16-09-2020 |
Début des travaux | 06-11-2020 |
Validité du permis | 18-09-2027 |
Instances d'avis
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