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Boulevard Sylvain Dupuis 433
1070 Anderlecht

Base légale

Ajout des conditions d'exploiter relatives aux bassins d'orage d'eaux pluviales suite à la modification des installations classées n°1756208

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEMOD/1756916
Référence communale PE 117/2016 (4)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2020
Notification de la décision 16-09-2020
Début des travaux 06-11-2020
Validité du permis 18-09-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques