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Rue du Chapelain 1-3
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEEXT/683782
Référence communale PE 106/1992 (3)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Demande de modification de permis ayant pour objet la rénovation de la « salle Molière »

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2018
Notification de la décision 05-10-2018

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2018 01/IPEEXT/683782 05-10-2018
07-03-2018 01/PFD/670798 26-10-2018
17-02-2017 01/IPEMOD/628222 21-04-2017
08-05-2014 01/IPEPLP/514661 27-05-2015
02-10-2003 01/PFD/152173 07-04-2004
18-09-1995 01/PFD/86640-02
29-02-1904 PU/297363 29-02-1904
15-07-1881 PU/289908 15-07-1881
23-06-1879 PU/289444 23-06-1879
Donnée manquante PU/301299
Donnée manquante PU/302351

Ligne du temps