Chaussée de Mons 1423A
1070 Anderlecht
Base légale
suppression de la rubrique 150B et modification des rubriques 151A et 152B
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEEXT/678640 |
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Référence communale | PE 19/2013 (3) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2018 |
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Notification de la décision | 24-05-2018 |
Validité du permis | 10-01-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal