Boulevard Henri Simonet
1070 Anderlecht
Base légale
Modification du nombre et de la longueur des pieux géothermique
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/674318 |
|---|---|
| Référence communale | PE 53/2014 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-03-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 10-05-2018 |
| Validité du permis | 11-01-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal