Boulevard Jules Graindor 66
1070 Anderlecht
Base légale
Suppression des appareils à vapeur classés sur le site : - Les générateurs de vapeur ont été délocalisés vers un autre établissement - Les humidificateurs ont une capacité de 15 litres et ne sont donc pas classés par la rubrique 149 (seuil = 25 litres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEEXT/648105 |
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Référence communale | PE 33/2009(3) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-08-2017 |
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Notification de la décision | 23-08-2017 |
Validité du permis | 15-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal