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Boulevard Jules Graindor 66
1070 Anderlecht

Base légale

Suppression des appareils à vapeur classés sur le site : - Les générateurs de vapeur ont été délocalisés vers un autre établissement - Les humidificateurs ont une capacité de 15 litres et ne sont donc pas classés par la rubrique 149 (seuil = 25 litres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/648105
Référence communale PE 33/2009(3)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-08-2017
Notification de la décision 23-08-2017
Validité du permis 15-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques