Rue Victor Rauter 30-34
1070 Anderlecht
Base légale
Ajout des conditions d’exploiter relatives à l’unité de cogénération et la modification des conditions relatives au bruit (conditions complémentaires pour l’unité de cogénération)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/644951 |
|---|---|
| Référence communale | PE 144/2014 (3) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 08-08-2017 |
| Validité du permis | 17-09-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal