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Boulevard Sylvain Dupuis 433
1070 Anderlecht

Base légale

Intégration de conditions d'exploitation relatives à la sécurité et à la prévention contre l'incendie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/640566
Référence communale PE 160/2010 (4)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2017
Notification de la décision 20-07-2017
Validité du permis 18-09-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques