Rue Général Ruquoy 67
1070 Anderlecht
Base légale
Cessation de 2 citernes enfouies de mazout de chauffage de 2500 l et 5000 l
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEEXT/620840 |
---|---|
Référence communale | PE 48/2011 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-12-2016 |
---|---|
Notification de la décision | 27-01-2017 |
Validité du permis | 15-05-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal