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Boulevard Industriel 25
1070 Anderlecht

Base légale

Modification des conditions d'exploiter relatives aux installations de combustions, aux installations de climatisation ainsi qu'aux groupes électrogènes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/585147
Référence communale PE 11/2009 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2015
Notification de la décision 08-02-2016
Validité du permis 27-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques