Rue de la Petite-Ile 4-8
1070 Anderlecht
Base légale
modification des conditions d'exploitations relatives au parking couvert et au parking à ciel ouvert, les conditions générales relatives au rejet d'eaux usées en égout et à la gestion des eaux pluviales et à la mobilité et au charroi et les avis émis par le SIAMU
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/574868 |
|---|---|
| Référence communale | PE 82/2014 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-08-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision | 22-10-2015 |
| Validité du permis | 01-06-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal