Rue Walcourt 112
1070 Anderlecht
Base légale
remplacement de la chaudière et diminution du nombre de places de parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/482581 |
|---|---|
| Référence communale | PE 222/2006 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-02-2013 |
|---|---|
| Notification de la décision | 07-03-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal