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Rue Docteur Huet 79
1070 Anderlecht

Base légale

Mise hors service d'une citerne à mazout enfouie de 10000 l

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/457369
Référence communale PE 31/2006(3)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-11-2010
Notification de la décision 23-11-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques