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Chaussée de Mons 1141
1070 Anderlecht

Base légale

Modification art 7 bis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/1838066
Référence communale PE 93/2016 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-04-2022
Notification de la décision 04-05-2022
Validité du permis 30-03-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques