Chaussée de Mons 1423A
1070 Anderlecht
Base légale
modification : le réaménagement du site, la modification/suppression/ajout d’installations classées et l’installation d’un fastfood dans le bâtiment situé à front de rue.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/1822421 |
|---|---|
| Référence communale | PE 19/2013 (5) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-11-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 14-12-2021 |
| Validité du permis | 10-01-2028 |
Instances d'avis
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