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Boulevard Sylvain Dupuis 433
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEEXT/1793813
Référence communale PE 117/2016 (5)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Adaptation des installations suite aux évolutions envisagées au projet d’extension SUD du centre commercial.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2021
Notification de la décision 18-08-2021
Validité du permis 18-09-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2024 01/SFD/1929012
22-11-2023 01/CL3/1924089 04-01-2024
05-06-2023 01/PU/1903423
27-04-2023 01/IPEEXT/1900835 17-05-2023
21-04-2023 01/PU/1898988 26-01-2024
02-03-2023 01/IPEMOD/1893203 26-05-2023
24-02-2023 01/PFD/1892619 03-10-2023
17-02-2023 01/IPEEXT/1891970 02-03-2023
06-09-2022 01/IPEEXT/1853822 14-09-2022
13-06-2022 01/CL3/1845675 18-07-2022
09-12-2021 01/SFD/1826389 17-01-2022
07-09-2021 01/AA/1798405
04-08-2021 01/IPEMOD/1795421 05-10-2021
16-07-2021 01/IPEEXT/1793813 18-08-2021
16-07-2021 01/PFD/1794357 14-02-2022
11-03-2021 01/CL3/1779035 16-11-2022
10-08-2020 01/IPEMOD/1756916 16-09-2020
15-07-2020 01/IPEEXT/1755208 20-08-2020
06-03-2020 01/PFD/1743881 03-12-2020
28-02-2020 01/PU/1743098
04-12-2019 01/IPEEXT/1734531 17-04-2020
13-09-2019 01/CL3/1726064 23-10-2019
11-04-2019 01/PU/1709461 06-12-2019
06-07-2017 PU/643671 03-05-2018
08-06-2017 01/IPEEXT/640566 20-07-2017
10-02-2017 CL2/627482
16-06-2016 01/IPE/603189 27-06-2018
16-06-2016 01/PFD/603069 06-08-2018
18-07-2012 01/IPEPLP/472742 11-03-2013
22-04-2010 01/IPEPLP/456613 27-10-2010
10-05-1983 PU/328060 10-05-1983
18-12-1979 PU/327545 18-12-1979
01-07-1975 PU/326642 01-07-1975
03-02-1971 PU/325710 03-02-1971

Ligne du temps