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Avenue des Hortensias 22-28
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEEXT/1785989
Référence communale PE 122/2018 (3)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2021
Notification de la décision 28-05-2021
Validité du permis 22-10-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-01-2023 01/CL3/1869712 26-01-2023
11-05-2021 01/IPEEXT/1785989 28-05-2021
29-01-2021 01/CL3/1774000 09-03-2021
14-07-2020 01/PFD/1754713 11-03-2021
04-10-2018 01/IPE/701110 22-10-2019
27-02-2018 PL/668988 06-12-2018
07-07-2017 01/PFD/643841 03-08-2018
17-12-2015 01/PFD/588051 16-11-2016
19-12-2014 01/PFD/555358 06-11-2015
19-12-2014 01/PFD/555361 06-11-2015
17-01-2008 PL/335168 29-04-2014

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