Digue du Canal 113-121
1070 Anderlecht
Base légale
modification : le remplacement des conditions d’exploiter relatives : - à la prévention contre l’incendie, - à l’installation de froid, - aux déchets, - à la mobilité et au charroi. Et l’ajout des conditions d’exploiter relatives : - aux fours électriques, - au magasin, - aux dépôts de déchets d’origine animale, - aux horaires de livraison, - aux consommations électriques.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/1720715 |
|---|---|
| Référence communale | PE 86/2014 (4) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-07-2019 |
|---|---|
| Notification de la décision | 29-10-2019 |
| Validité du permis | 30-06-2030 |
Instances d'avis
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