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Boulevard Sylvain Dupuis 433
1070 Anderlecht

Base légale

modification Modification des conditions d'exploitation relatives à la sécurité et à la prévention Modification des conditions générales relatives à la gestion des eaux pluviales

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/1709733
Référence communale PE 117/2016 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 L'emprise au sol de la demande n'a pas été dessinée

Chronologie
Dépôt 11-04-2019
Notification de la décision 17-06-2019
Validité du permis 18-09-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques