#}

Rue de la Petite-Ile 4-8
1070 Anderlecht

Base légale

modification IC

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/1709662
Référence communale PE 82/2014 (4)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-04-2019
Notification de la décision 06-05-2019
Validité du permis 01-06-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques