Rue Bara 129
1070 Anderlecht
Base légale
modification - Ajout des conditions d'exploiter relatives à une chaudière de 130 kW et 3 citernes à mazout non enfouies pour une capacité totale de 3000 litres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEEXT/1702823 |
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Référence communale | PE 15/2008 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-02-2019 |
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Notification de la décision | 02-04-2019 |
Validité du permis | 05-08-2024 |
Instances d'avis
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