FR    NL

Rue Ropsy Chaudron 16
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEDEC/1866974
Référence communale PE 5/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-01-2023
Dossier complet 24-01-2023
Notification de la décision 24-01-2023
Validité du permis 24-10-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-01-2023 01/IPEDEC/1866974 24-01-2023
23-11-2022 01/IPEMOD/1862509
30-03-2022 01/IPEMOD/1836309 05-07-2022
01-03-2022 01/IPEEXT/1833105 31-03-2022
07-10-2021 01/PFD/1801593
07-07-2021 01/IPEMOD/1792382 19-08-2021
21-06-2021 01/IPEEXT/1790504 08-07-2021
14-04-2021 01/IPE/1782784 02-06-2022
08-04-2021 01/PFD/1782572 22-02-2022
12-02-2021 01/IPEEXT/1776077 08-03-2021
04-02-2021 01/PFD/1774475 24-03-2022
10-07-2020 01/PFD/1754302
01-07-2020 01/IPEEXT/1754281 28-07-2020
29-06-2020 01/PFU/1752899 30-11-2020
12-10-2016 PU/613066 16-05-2017
12-12-2012 PU/480424 20-03-2013
28-06-2011 01/PFU/404790 28-01-2013
05-05-2004 PU/333803
22-01-1979 PU/327414 03-04-1979
23-05-1973 PU/326275 23-05-1973
18-06-1946 PU/312410 18-06-1946
17-08-1910 PU/300284 09-09-1910
07-08-1909 PU/299911 25-08-1909
26-05-1909 PU/299821 11-06-1909
19-01-1909 PU/299705 26-02-1909
15-07-1887 PU/291340 15-07-1887
Donnée manquante PU/309904
Donnée manquante PU/321555
Donnée manquante PU/322841

Ligne du temps