Rue de la Tarentelle
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEDEC/1849219
Référence communale PE 124/2022
Identifiant 1849219
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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captage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-07-2022 01/IPEDEC/1849219 28-07-2022
14-06-2022 01/CL3/1846638
23-05-2022 01/IPEDEC/1843062 20-06-2022
07-08-2015 12/PFU/575984 22-09-2015
24-12-2014 01/PFD/556155 02-12-2019

Ligne du temps