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Chaussée de Mons 572
1070 Anderlecht

Base légale

Rabattement de nappe dossier pemv

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEDEC/1848200
Référence communale PE 114/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques