Chaussée de Mons 434
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEDEC/1846605
Référence communale PE 99/2022
Identifiant 1846605
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2022
Notification de la décision 12-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-2022 01/IPEDEC/1846605 12-07-2022
08-02-2022 01/C_TMP/1830969
04-05-2021 01/PU/1785016
26-09-2018 CL2/699821 14-05-2019
24-08-2018 PU/305363
06-04-2018 PU/675566 27-12-2019
10-07-2015 CL2/568042 13-10-2015
14-04-2014 PU/500541 29-05-2015

Ligne du temps