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Rue Bara 33-41
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un hôtel - Nouveau permis L’exploitation d’un immeuble mixte comprenant un hôtel de 80 chambres et un logement

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/IPE/690491
Référence communale PE 83/2018
Référence mixité 01/PFD/688800

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 09-07-2018
Dossier complet 20-12-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification de la décision 11-06-2019
Validité du permis 11-03-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques