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Rue Joseph Pavez 10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un nettoyage à sec - renouvellement

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/677957
Référence communale PE 54/2018
Référence mixité 50811-

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Dossier complet 01-06-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 09-05-2019
Notification de la décision 02-07-2019
Validité du permis 02-07-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques