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Boulevard Industriel 51
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/674164
Référence communale PE 111/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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continuer à exploiter une concession automobile comprenant notamment un show room et un atelier de réparation de véhicules

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2018
Dossier complet 26-09-2018
Début d'enquête publique 19-10-2018
Fin d'enquête publique 02-11-2018
Commission de concertation 08-11-2018
Notification de la décision 01-03-2019
Validité du permis 01-03-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-04-2021 01/CL3/1781911 08-07-2021
23-12-2019 01/IPE/1736827 26-01-2021
20-12-2019 01/PFD/1736081 12-01-2021
22-03-2018 01/IPE/674164 01-03-2019
26-05-2014 01/IPEDEC/527697 11-06-2014
26-02-2014 PU/498485 11-05-2015
27-11-2001 PU/333052 27-11-2001
25-01-2000 PU/332522 25-01-2000
29-01-1997 PU/331563 29-01-1997

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