FR    NL

Quai Fernand Demets 22
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/666048
Référence communale PE 150/2018
Référence mixité 01/PFD/665725
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 18 janvier 2019 au vendredi 1 février 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Nouveau Recypark avec zone de tri, centre de préparation en vue du réemploi, espace public de détente

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2018
Dossier complet 30-10-2018
Début d'enquête publique 18-01-2019
Fin d'enquête publique 01-02-2019
Commission de concertation 07-02-2019
Notification de la décision 23-04-2019
Validité du permis 04-10-2036

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2024 01/IPEEXT/1934954 26-03-2024
20-01-2023 01/CL3/1869612 26-01-2023
05-11-2021 01/IPE/1821513 03-02-2022
07-10-2021 01/CL3/1810602 19-05-2022
27-11-2019 01/IPE/1733647 03-02-2020
24-10-2019 01/IPE/1730192 29-05-2020
01-02-2018 01/IPE/666048 23-04-2019
12-02-2013 CL3/483758 04-02-2013
11-12-2012 01/PFU/480373 13-08-2013
31-01-2011 01/IPEMOD/457943 09-02-2011
05-01-2010 01/IPE/456155 14-12-2010
20-01-2009 C_MOD/447520 13-12-2005
28-01-1992 PU/329220 28-01-1992
16-12-1958 PU/319837 16-12-1958
16-12-1958 PU/319838 16-12-1958
08-12-1942 PU/311801 08-12-1942
25-10-1904 PU/297605 25-10-1904
04-12-1903 PU/297262 04-12-1903
23-07-1903 PU/297100 23-07-1903
03-03-1903 PU/296880 03-03-1903
24-10-1902 PU/296696 24-10-1902
Donnée manquante CL2/482586 13-11-2012
Donnée manquante PU/301878

Ligne du temps