Rue Frans Hals 41
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un parking couvert
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/663373 |
|---|---|
| Référence communale | PE 271/2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-01-2018 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 21-06-2019 |
| Fin d'enquête publique | 05-07-2019 |
| Commission de concertation | 19-09-2019 |
| Notification de la décision | 02-10-2019 |
| Validité du permis | 02-10-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation