#}

Rue Heyvaert 66
1070 Anderlecht

Base légale

BR024-1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/656453
Référence communale PE 6/2018

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Délai pour délivrer le permis 0 jours
Notification de la décision 08-01-2018
Début des travaux 27-06-2018
Validité du permis 27-06-2033
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques