Boulevard Industriel 139
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
dépôt de produits alimentaires
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/652194 |
---|---|
Référence communale | PE 196/2017 |
Référence mixité | 49855-SV-PEB |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-09-2017 |
---|---|
Dossier complet | 06-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2018 |
Commission de concertation | 18-01-2018 |
Notification de la décision | 16-03-2018 |
Validité du permis | 30-05-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.