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Boulevard Industriel 139
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

dépôt de produits alimentaires

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/652194
Référence communale PE 196/2017
Référence mixité 49855-SV-PEB

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-09-2017
Dossier complet 06-12-2017
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-01-2018
Fin d'enquête publique 15-01-2018
Commission de concertation 18-01-2018
Notification de la décision 16-03-2018
Validité du permis 30-05-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques