Chaussée de Mons 799
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Exploitation d’un atelier d’entretien et de carrosserie


Anderlecht Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Installations classées

  • 88-1A 1°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts de 50 à 500 l dans les autres cas
  • 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal :compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • 40-B Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale : de 100 kW à 20 MW lorsqu'elles ne sont pas destinées au chauffage des locaux, de plus de 1 MW à 20 MW lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux. lorsque la puissance totale sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
  • 13-A Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur,réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs,..), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW
  • 138 > Ateliers pour l'application mécanique, pneumatique ou électrostatique de revêtement > Installations non reprises à une autre rubrique destinés au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an
  • 12-A Etablissements de lavage de véhicules ou de leurs remorques : lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression) à l'exception des installations "self-service"
  • 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
  • 45-3A Dépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité comprise entre 100 et 5000 l
  • 72-A Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges) d'une capacité totale en litres : de 300 à 1.000 litres

Enquête publique

du mercredi 30 août 2017 au mercredi 13 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/IPE/625671
Référence communale PE 249/2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 26-01-2017
Dossier incomplet 15-02-2017
Dossier complet 03-08-2017
Enquête publique 30-08-2017
13-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Décision 21-12-2017
Mise en œuvre
Validité 21-12-2032

Données publiques