Chaussée de Mons 700-706
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Ecole de promotion sociale
Enquête publique
du mardi 11 avril 2017 au mardi 25 avril 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/616242 |
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Référence communale | PE 58/2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-11-2016 |
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Dossier complet | 22-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 11-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 15-05-2017 |
Validité du permis | 15-05-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.