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Rue James Ensor
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation de 3 immeubles de 95 logements

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/614211
Référence communale PE 200/2016
Référence mixité 01/PFD/612453

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2016
Dossier complet 20-04-2017
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 14-09-2017
Notification de la décision 05-12-2017
Validité du permis 05-12-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques