Rue James Ensor
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de 3 immeubles de 95 logements
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/614211 |
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Référence communale | PE 200/2016 |
Référence mixité | 01/PFD/612453 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-10-2016 |
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Dossier complet | 20-04-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
Commission de concertation | 14-09-2017 |
Notification de la décision | 05-12-2017 |
Validité du permis | 05-12-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.